Carte des affaires ISDS
Tunisie
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
L’affaire de la Banque franco-tunisienne connaît un énième rebondissement opposant son actionnaire majoritaire, la société ABCI Investments Limited, à l’Etat tunisien, qui la lui a confisquée.
Le montant réclamé dans le cadre de l’arbitrage CIRDI, déterminé par un panel d’experts internationaux en matière de quantum désignés par la société, s’élève à un montant total en principal de 503 millions de dollars américains.
Le ministre du Commerce tunisien et le ministre chargé du commerce pour la Commission eurasiatique sont convenus de préparer les négociations sur un accord commercial préférentiel entre la Tunisie et l’Union économique eurasiatique.
L’affaire qui oppose, depuis le milieu des années 1980, ABCI, le fonds d’investissement néerlandais, à l’Etat tunisien a finalement connu une issue moins douloureuse pour les contribuables tunisiens que beaucoup d’observateurs le craignaient.
Le conseiller du président russe Vladimir Poutine a confirmé que la Russie travaillait à l’établissement de zones de libre-échange avec quatre pays arabes du continent africain, dont la Tunisie.
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
La Tunisie et le Qatar sont parvenus à un accord de partenariat économique et de libre-échange, a annoncé le ministère du Commerce et du Développement des exportations.
Evoquant en filigrane une éventuelle révision de l’Accord d’association entre la Tunisie et l’union européenne , le ministre ministre des affaires étrangères tunisien a indiqué que la relation devrait être fondée beaucoup plus sur le partenariat que sur l’assistance.
Le ministre tunisien des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a révélé que les frais d’arbitrage et de contentieux dans le dossier de la Banque franco-tunisienne s’élèvent à environ 13 millions de dinars (4 millions d'euros).
