Carte des affaires ISDS
Tunisie
Selon la décision d’arbitrage rendue le 22 décembre 2023, l’État tunisien doit verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, alors que les demandes du plaignant s’élevaient à près de 37 milliards de dinars tunisiens (11 milliards d'euros).
La Tunisie a annoncé la signature d'un accord commercial avec la Türkiye portant sur la révision des droits de douane sur une liste de produits turcs, dans une démarche visant à réduire le déficit commercial de la Tunisie avec ce pays.
La Tunisie a déjà délivré 22 certificats d’origine de l’Accord de la zone de libre-échange continentale africaine pour exporter des produits chimiques et agroalimentaires vers le Cameroun et la Tanzanie.
Le chef du gouvernement tunisien a présidé une réunion consacrée à l’examen des résultats des négociations relatives à la révision de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et la Turquie.
Retour sur l'atelier organisé à Marrakech par Attac Maroc, bilaterals.org, CADTM Afrique, GRAIN et l'Observatoire Tunisien de l'Economie.
Zenith Energy a engagé un deuxième arbitrage contre la Tunisie devant la Chambre de commerce internationale après avoir déposé une procédure auprès du CIRDI en juin.
Le ministère du Commerce et du Développement des exportations assure œuvrer à la révision des dispositions de l’accord de libre-échange liant la Tunisie à la Turquie. Et ce, dans l’objectif d’alléger le déficit de la balance commerciale avec ce pays.
Réclamant 48 millions de dollars à la Tunisie, la société canadienne de pétrole Zenith Energy a lancé une procédure internationale d’arbitrage.
Les autorités tunisiennes ont cru avoir enterré définitivement le litige qui les oppose au fonds d’investissement néerlandais ABCI, à propos de Banque franco-tunisienne (BFT), en décidant la liquidation de cette banque. Or, il n’en est rien…
L’Ukraine est en train de négocier négocie avec la Tunisie, le Maroc, et EAU.
