Carte des affaires ISDS
Tunisie
A un mois du démarrage des échanges commerciaux dans le cadre de l’accord de zone de libre-échange continentale africaine, la Tunisie et le Lesotho ont officialisé leur ratification de l’accord.
Le rapport montre que l’approche actuelle de politiques privilégiant la libéralisation des marchés nord-africains conduit à des taux de chômage élevés tout en augmentant le sous-emploi et l’emploi informel.
L’Assemblée des Représentants du Peuple Tunisienne a voté pour la ratification de l’accord établissant un partenariat entre la République Tunisienne et le Royaume-Uni.
D’après son rapport annuel 2020 rendu public, le CIRDI a administré 768 affaires d'arbitrage, dont 303 au cours de cette année.
Les appels se sont multipliés de la part des investisseurs et des organisations nationales à l’Etat pour qu’il révise les termes de l’accord de libre-échange avec la Turquie.
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
Les instruments de ratification par la Tunisie de la convention de la Zone de libre-échange continentale africaine ont été signés par le Président de la République.
Le premier ministre tunisien a accepté une médiation avec ABCI Investments, qui réclame un milliard de dollars devant le tribunal arbitral Cirdi. Mais il a presque aussitôt fait marche arrière.
La question relative à l’Accord de libre-échange complet et approfondi et de ses répercussions sur la vulnérabilité économique de notre pays suscite de grandes polémiques.
Deux nouvelles réunions viennent d’être programmées avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, afin de poursuivre l’examen de l’affaire de la Banque Franco-tunisienne.
