Carte des affaires ISDS
Sahara occidental
ECVC déplore les manœuvres de la Commission européenne et du Royaume du Maroc qui tentent coûte que coûte de sauver les intérêts d'une minorité de transnationales et d’investisseurs étrangers aux dépends du peuple Saharaouis et des paysans Marocains et Européens par rapport à l’accord commercial UE-Maroc.
Lors d'une audition au Parlement Européen en début de semaine, les eurodéputées et eurodéputés se sont indignés de la façon dont la Commission les a courtcircuités pour imposer un nouvel accord couvrant le Sahara Occidental occupé, en violation des décisions de la CJUE.
Des eurodéputés ont demandé à la présidente du Parlement européen de « désapprouver clairement la Commission européenne » dans sa décision de parapher ce nouvel accord commercial.
La Confédération paysanne appelle le Parlement européen à refuser et à agir contre la proposition de la Commission européenne qui veut imposer de manière anti-démocratique ce nouvel accord UE-Maroc.
Le Sahara Occidental entre dans l'accord commercial entre le Maroc et l'Union européenne. Il y a un an, les produits de cette région occupée à 80% par le Maroc, mais toujours revendiquée par les indépendantistes du Front Polisario, avaient été retirés des accords par la Cour de justice de l'Union européenne. Désormais, les produits du Sahara Occidental bénéficieront du même traitement préférentiel accordé à ceux du royaume en matière de droits de douane.
La Coordination des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs en Espagne (COAG) a annoncé qu'elle engagerait des poursuites contre l'accord commercial entre la Commission européenne et le Maroc, «en raison de son inclusion de produits originaires du Sahara occidental.»
Contrainte par un arrêt de la Cour de justice de l’UE, la Commission cherche à réviser son accord commercial avec le Maroc, sans toutefois rompre avec Rabat. Au cœur du dossier : le statut controversé du Sahara occidental, ancienne colonie espagnole occupée par le Maroc depuis 1975 reconnue par l’ONU comme un territoire non autonome.
WSRW publie aujourd'hui un document européen confidentiel, dont la fuite révèle un projet destiné à poursuivre le commerce de produits du Sahara Occidental occupé, en violation directe des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Un vote aura lieu ce mercredi.
Près d'un an après l'invalidation par la Cour de justice de l'UE de l'accord commercial UE-Maroc pour avoir inclus le Sahara Occidental occupé, Bruxelles semble prête à tester une fois de plus les limites du droit international.
Le devoir de vigilance devient un levier essentiel pour que les accords commerciaux, comme celui entre l’UE et le Maroc, ne se limitent pas à des intérêts économiques, mais engendrent également des avancées concrètes en matière sociale et environnementale.
