Carte des affaires ISDS
Sahara occidental
La libéralisation croissante du commerce des produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la tomate, a conduit à l’émergence d’un modèle agricole intensif aux lourdes conséquences sociales et environnementales.
Le député Charlie Dewhirst, représentant de Bridlington et des Wolds, met en lumière les orientations économiques du Royaume-Uni à l’égard du Sahara, région intégrée à l’accord d’association liant Londres à Rabat.
La confirmation de la Cour française intervient une semaine après que des représentants du secteur agricole espagnol ont appelé l'UE à mettre fin aux importations de tomates en provenance du Sahara Occidental.
La signature d’accords de libre-échange qui incluent les provinces du sud du Maroc renforce indirectement la reconnaissance de leur marocanité par les pays partenaires.
Le Coordonnateur des Organisations espagnoles de l’agriculture et de l’élevage (COAG) a demandé au Congrès des députés « la suspension immédiate » de l’accord commercial agricole entre l’UE et le Maroc.
Dans ses arrêts du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'UE a conclu que les recours de l'UE ont tous été rejetés.
Dans son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué que les produits du Sahara Occidental présents sur le marché de l’UE ne peuvent être étiquetés « Maroc ».
Un rapport d'évaluation externe de l'accord de pêche UE-Maroc 2019-2023 confirme que l'accord tourne, dans son intégralité, autour du Sahara Occidental.
LA FEPEX rejette l’avis de la procureure générale de la Cour de justice de l’Union européenne, selon lequels les avantages tarifaires de l’accord d’association de l’UE avec le Maroc continuent de s’appliquer à la production saharienne.
La Commission européenne et le Conseil européen contestent l’annulation de deux accords sur la pêche et l’agriculture décidée en première instance, en 2021, pour non-respect du « consentement » sahraoui.
