Carte des affaires ISDS
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L’annonce du retrait prochain de la France du traité sur la charte de l’énergie doit être saluée et va dans le sens d’une meilleure efficacité des politiques climatiques.
La Fédération de Russie avait fait recours contre un arbitrage en faveur de la filiale du défunt groupe pétrolier russe de l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski.
L’arrêt Achmea conduira potentiellement certains investisseurs à structurer leurs investissements via des Etats tiers afin, de préserver leur possibilité de recourir à l’arbitrage d’investissement.
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
Cette action permettrait de geler les comptes équatoriens dans ces juridictions et de saisir les paiements et les créances commerciales, afin de satisfaire la la sentence arbitrale impayée.
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
