Carte des affaires ISDS
nouvelles des mouvements
La Commission de politique extérieure du Conseil national veut supprimer les clauses relatives à la protection des variétés végétale dans les accords commerciaux – un pas vers plus de souveraineté alimentaire pour les petit-e-s paysan-ne-s du Sud.
Un tour de magie qui ne change rien à l'économie générale de l'accord UE-Mercosur.
Cette étude analyse les clauses les plus dangereuses incluses dans l’agenda de l’UE en matière de commerce numérique (libre circulation des données, interdiction de la localisation des données et non-divulgation du code source).
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
La Commission européenne et plusieurs États-membres de l’UE souhaitent profiter de l’élection de Lula au Brésil pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur.
Le concept de "commerce des services" est une création artificielle de la fin des années 1970 et des années 1980, conçu pour soumettre la singularité des services sociaux et publics aux règles du "commerce" international propres aux entreprises.
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
La Commission Européenne a rédigé un nouveau rapport détaillant comment les colons marocains bénéficient d'un accord commercial qui a été déclaré illégal à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l'UE.
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
Déclaration soutenue par plus de 100 organisations paysannes, pour comprendre pourquoi l'ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
