Nouvelles des mouvements


Accord UE-Mexique : toujours plus de marchés et de droits pour les entreprises multinationales
Cette première analyse de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marché et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales.
Madagascar - Union européenne : Négociation de l’Accord de partenariat pour une pêche durable au thon
La population Malagasy demande plus d’équité et de transparence pour assurer une véritable pêche durable
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Bruxelles, nid de lobbyistes
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying.
Mobilisation urgente contre la signature de l'Accord de Samoa succédant à l'Accord de Cotonou
L'Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d'investissement (TBI) Chili-France.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Des accords commerciaux qui privatisent la biodiversité
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.