Carte des affaires ISDS
En plus des accords de commerce et d’investissement, d’autres types d’ententes bilatérales conclues entre des gouvernements ont des dispositions importantes sur les politiques commerciales, économiques, culturelles, environnementales et autres, au niveau national. En d’autres mots, elles complètent les accords bilatéraux de libre-échange en poussant, en douce, les gouvernements vers de nouvelles normes internationales.
Par exemple, les pays industrialisés ont fait campagne pour des droits de propriété intellectuelle ADPIC-plus à travers de discrets accords bilatéraux relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Des demandes ADPIC-plus similaires se sont, depuis un certain temps déjà, infiltrées dans des accords de coopération scientifique et technologique entre pays riches et pauvres. Aussi ironique que cela puisse sembler, de très dures dispositions sur le commerce et l’investissement allant au-delà des règles multilatérales apparaissent dans les accords bilatéraux d’accession à l’OMC.
Cette section rassemble des exemples de tels accords.
dernière mise à jour : mai 2012
