Carte des affaires ISDS
Arménie
L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Une société écran enregistrée à Chypre et détenant une participation minoritaire dans la plus grande entreprise minière d’Arménie a intenté une action en justice d’un montant de 1,2 milliard de dollars contre le gouvernement arménien.
Le gouvernement de la République d’Arménie a approuvé la ratification de l’accord « Sur le libre-échange entre l’Union économique eurasienne et la République islamique d’Iran ».
Le gouvernement arménien a donné son feu vert à la ratification de l’accord-cadre entre l’Union économique eurasienne et Singapour.
