Carte des affaires ISDS
France
La présidente de la Commission européenne Ursula Van Der Leyen a proposé lors du discours sur l’état de l’Union, une suspension du volet commercial de l’accord d’association UE-Israël.
Nous préparons déjà des actions fortes contre les accords de libre-échange pour pousser le gouvernement français à enfin bloquer ces accords mortifères.
L’Etat français est attaqué par deux sociétés russes d’investissement (contrôlées par un oligarque sous sanction) dans le cadre du mégaprojet minier « Montagne d’Or » en Guyane.
Bruxelles cède aux exigences léonines de D. Trump : claironnée sur tous les tons, « l’autonomie stratégique européenne » vient de voler en éclats, dévoilant à la fois une vacuité géostratégique et le refus idéologique de restreindre nos dépendances extérieures.
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
Des centaines d’artistes, en France et dans le monde, joignent leur voix à celles du collectif Artists for Palestine : ils exigent de l’Union européenne qu’elle cesse toute coopération avec “un gouvernement auteur de crimes de masse” à Gaza.
La Croatie a perdu le litige arbitral que la banque française Société Générale menait contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Les importations massives de produits agricoles en provenance des pays tiers n’en finissent pas de faire chuter les cours du blé, du maïs, de l’orge, de la betterave à sucre et de biens d’autres produits agricoles au départ de la ferme en France
Alors que d'autres pays poussent à une signature rapide de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, la France tente de faire barrage au texte en l'état actuel, réclamant des "clauses miroirs" pour protéger les agriculteurs.
