Carte des affaires ISDS
France
Si l’accord UE-Mercosur devait être ratifié, les droits de douanes sur plus de 90 % des produits chimiques, y compris les pesticides, seront supprimés.
La ministre de l’Agriculture accuse la Commission européenne de vouloir imposer l’accord sans l’aval des États, une décision qui pourrait « remettre les agriculteurs dans la rue »
La France et l'Italie appellent à "un meilleur équilibre" de l'accord UE-Mercosur pour protéger les agriculteurs européens y compris en adoptant "des clauses dédiées", ont-elles annoncé dans un communiqué conjoint.
L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé qu’un « protocole additionnel » à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, incluant des mesures de sauvegarde supplémentaires pour l’agriculture, était en cours de discussion.
La France continue de pratiquer la cacophonie sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur, avec un Président de la République versatile, désormais prêt à signer l'accord UE-Mercosur « d'ici la fin de l'année », et un gouvernement qui s'oppose mollement.
Pour la coalition Stop UE-Mercosur, la position de la France sur cet accord de libre-échange est incertaine. Afin de faire pression aux niveaux national et international, elle invite les citoyen·nes à interpeller leurs collectivités territoriales.
Alors que le Président Macron semble avoir infléchi sa position sur l’accord UE-Mercosur et que la ministre de l'agriculture peine à dégager une minorité de blocage, un collectif d’opposants veut inciter à la mobilisation de la société civile.
Alors que la Commission européenne entend accélérer le processus de ratification de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur, la position de la France devient incertaine.
Mercosur : Emmanuel Macron prêt à signer l’accord « d’ici la fin de l’année » à certaines conditions
Le président français a indiqué qu’il pourrait signer l’accord d’ici la fin de l’année mais à certaines conditions.
