Carte des affaires ISDS
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La Tunisie et le Japon ont conclu, ce vendredi, un accord de principe relatif à un futur traité d’investissement bilatéral, a annoncé l’ambassade du Japon à Tunis, citant une publication officielle du ministère japonais des Affaires étrangères.
Le Président colombien a annoncé que son pays quitterait le système d'arbitrage international des investissements (ISDS). Cette annonce fait suite à un effort continu contre l'ISDS et en faveur de la sortie des pays du Sud global de ces mécanismes.
Le président américain, Donald Trump, a annoncé les premiers projets qui bénéficieront d’investissements japonais, dans le cadre de l’accord commercial signé entre Tokyo et Washington.
Un mécanisme juridique peu connu, mais redoutablement efficace, permet aux entreprises du secteur des combustibles fossiles de mener des actions juridiques contre les pays qui prennent des mesures en faveur du climat.
Les sanctions économiques contre l’État russe sont contestées par des oligarques et des entreprises russes devant des tribunaux privés, via un mécanisme inclus dans les traités d’investissement.
Pour protéger leurs investissements, des sociétés se retournent contre des Etats jusqu’à entraver leur action, notamment en faveur du climat. L’arbitrage d’investissement est-il dévoyé?
Alors que le premier ministre Mark Carney va se rendre à Johannesburg pour le Sommet du G20, le Canada et l’Afrique du Sud discutent d’un accord visant à dynamiser leurs échanges commerciaux et leurs investissements bilatéraux.
Le premier ministre Mark Carney a signé un accord de protection des investissements avec les Émirats arabes unis. Les deux pays ont aussi entrepris des discussions au sujet d’un accord commercial complet.
Le Tchad et les Émirats arabes unis ont signé un accord bilatéral visant à renforcer la protection et la promotion réciproques des investissements.
La Russie envisage de signer un accord de protection des investissements avec le Maroc, comme le rapportent les médias de Moscou. Cette annonce a été faite par Pavel Kalmychek, directeur du Département du développement de la coopération bilatérale au ministère russe du Développement économique.
