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La conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et la politique en matière de changement climatique
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
L'Indonésie et la Suisse signent un accord bilatéral d'investissement
L'Indonésie et la Suisse ont signé un nouvel accord sur la promotion et la protection des investissements pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.
Algérie-Italie : signature de plusieurs accords de coopération dans divers domaines
Il s’agit, entre autres, de la coopération dans le domaine de l’industrie et les infrastructures, la transition énergétique, les énergies nouvelles et renouvelables, et la promotion des investissements.
Maroc-Japon : Entrée en vigueur de deux accords commerciaux
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
Investissement : Le Gabon veut densifier sa relation avec l’Inde
Selon le ministre de la promotion des investissements, le Gabon devrait signer au cours des prochains mois, un traité bilatéral de commerce et d’investissement avec l’Inde.
Introduction aux traités internationaux d’investissement et au règlement des différends entre investisseurs et états
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
Ottawa cherche à resserrer les liens commerciaux avec Taïwan
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d'investissement en sont absents.
L’Espagne et la Colombie signent un nouveau TBI
L'Espagne et la Colombie ont signé un nouveau TBI le 16 septembre 2021. Les deux pays cherchaient à moderniser le traité précédent, entré en vigueur en 2005.
Coopération : 7 accords bilatéraux signés entre la RDC et les Émirats Arabes Unis
La République démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis ont signé un accord sur la protection des investissements.