investissement | traités bilateraux d'investissement
6-juil.-2022
IISD
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
30-mai-2022
Vietnam+
L'Indonésie et la Suisse ont signé un nouvel accord sur la promotion et la protection des investissements pour renforcer les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays.
27-mai-2022
Algérie Eco
Il s’agit, entre autres, de la coopération dans le domaine de l’industrie et les infrastructures, la transition énergétique, les énergies nouvelles et renouvelables, et la promotion des investissements.
25-avr.-2022
Le Matin
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
11-avr.-2022
Gabon Review
Selon le ministre de la promotion des investissements, le Gabon devrait signer au cours des prochains mois, un traité bilatéral de commerce et d’investissement avec l’Inde.
4-févr.-2022
CCSI
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
11-janv.-2022
La Presse
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
23-déc.-2021
IISD
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d'investissement en sont absents.
26-oct.-2021
IISD
L'Espagne et la Colombie ont signé un nouveau TBI le 16 septembre 2021. Les deux pays cherchaient à moderniser le traité précédent, entré en vigueur en 2005.
14-oct.-2021
L'interview.cd
La République démocratique du Congo et les Emirats Arabes Unis ont signé un accord sur la protection des investissements.