Carte des affaires ISDS
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investissement | traités bilateraux d'investissement
Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars.
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d'investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l'unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
L’Assemblée nationale vietnamienne a ratifié des accords de libre-échange et de protection des investissements bilatéraux signés entre le Vietnam et l’Union européenne.
Le sommet UE-Chine prévu en septembre à Leipzig, en Allemagne, sera reporté en raison de la crise du nouveau coronavirus.
Le 7e round de négociation de suivi dans le cadre de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et la Chine vise à mieux couvrir le secteur des services et les investissements.
L'Union européenne espère parvenir au plus tard en septembre à un accord avec la Chine sur la protection des investissements étrangers, selon l'ambassadeur de l'UE à Pékin.
Des traités sont en cours de négociations avec notamment le Gabon, le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, le Mozambique, la R.D. Congo, le Rwanda et la Tunisie.
Les deux parties ont convenu de continuer à achever un cadre juridique pour la signature d'un protocole d'accord sur le commerce, et d'accord sur la protection et la promotion des investissements.
