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différends investisseurs-état | ISDS
Le Président colombien a annoncé que son pays quitterait le système d'arbitrage international des investissements (ISDS). Cette annonce fait suite à un effort continu contre l'ISDS et en faveur de la sortie des pays du Sud global de ces mécanismes.
Avant la première Conférence internationale pour la transition des énergies fossiles, qui se tiendra fin avril à Santa Marta, le président Gustavo Petro a annoncé que la Colombie allait quitter le système international d’arbitrage pour les investissements (ISDS).
Emmerson PLC a déclaré avoir soumis une demande de dommages-intérêts de 1,215 milliard de dollars pour le développement de potasse à Khémisset, y compris les intérêts et nets d'impôts locaux, dans le cadre de son arbitrage contre le Maroc.
Après des mois de tensions électriques suite à la nationalisation de Guinea Alumina Corporation, la Guinée et le géant Emirates Global Aluminium seraient sur le point de sceller un accord de sortie de crise pour désamorcer un arbitrage international aux enjeux colossaux.
Le milliardaire moldave Igor Viktorovich Makarov, visé par des sanctions, a déposé une demande d’arbitrage, réclamant des dommages-intérêts au Canada en raison des sanctions qui ont été imposées contre lui.
Litasco a indiqué avoir adressé une notification officielle aux autorités bulgares en vue d’engager une procédure d’arbitrage international destinée à régler un différend lié à ses investissements.
La Corée du Sud a obtenu gain de cause auprès de la justice britannique pour tenter d'annuler une décision d'arbitrage international en sa défaveur, a annoncé lundi le ministère de la Justice.
Un mécanisme juridique peu connu, mais redoutablement efficace, permet aux entreprises du secteur des combustibles fossiles de mener des actions juridiques contre les pays qui prennent des mesures en faveur du climat.
Le groupe Al Habtoor, conglomérat basé aux Émirats arabes unis, a déclaré qu’il engagerait des poursuites judiciaires contre les autorités libanaises en raison d’un litige portant sur ses investissements dans le pays en crise.
Dans le bras de fer fiscal qui l’oppose à l’Etat du Sénégal, Woodside avait saisi le CIRDI de la Banque mondiale, le 30 mai 2025. Ce, après avoir aussi déposé une plainte au Tribunal de Dakar. Depuis, la procédure a bien évolué au niveau de l’instance arbitrale.
