Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale a accordé à Smurfit Westrock, producteur mondial de papier, une sentence arbitrale de 469 millions de dollars contre le Venezuela.
Le CIRDI a confirmé la sentence par laquelle il condamne l’Espagne à compenser Renergy avec 32,9 millions d’euros pour la réduction des primes aux énergies renouvelables.
La société chinoise Zhongshan Fucheng Industrial Investment Co aurait tenté de saisir plusieurs actifs de l'État fédéral à l'étranger dont des avions présidentiels qui étaient en maintenance en France.
Mikhail Fridman dépose une demande d'arbitrage international contre le Luxembourg après que le pays a gelé ses avoirs lorsqu'il a été frappé par les sanctions de l'UE.
Le CIRDI a annoncé avoir enregistré la demande de Gabriel Resources d'annuler la décision favorable à la Roumanie et avoir notifié aux parties la suspension provisoire de son exécution, lors des délibérations sur la demande d'annulation.
La présidence du Costa Rica a annoncé qu’un tribunal international lui avait donné raison dans le conflit qui l’oppose à la compagnie minière canadienne Infinito Gold depuis l’annulation en 2010 d’une concession aurifère pour raisons environnementales.
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
Dans l’affaire Seda et autres contre la Colombie concernant le projet immobilier Meritage à Medellin, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a annoncé le verdict en faveur de l’État colombien.
Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi.
