Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d'une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Le fonds d’investissement américain Lone Star n’a pas pris acte de l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements pour déposer une demande d’annulation du verdict.
La Tanzanie a demandé au CIRDI d’annuler sa décision récente obligeant son gouvernement à verser une indemnité de plus de 100 millions USD à la compagnie minière australienne Indiana Resources.
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le Mexique envisage d'offrir 390 millions de dollars à l'entreprise de construction américaine Vulcan Materials pour un terrain qu'elle détient dans le sud-est du pays, a déclaré le président Andres Manuel Lopez Obrador.
Le Maroc poursuit la lutte au CIRDI où il fait face à trois groupes internationaux qui réclament des dédommagements élevés. L’affaire de « Marina d’Or » renaît de ses cendres tandis que tout le monde attend la sentence sur le litige relatif au dossier de la SAMIR.
