Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
Les autorités tunisiennes ont cru avoir enterré définitivement le litige qui les oppose au fonds d’investissement néerlandais ABCI, à propos de Banque franco-tunisienne (BFT), en décidant la liquidation de cette banque. Or, il n’en est rien…
La Région bruxelloise, par la voix de son ministre de la transition climatique, Alain Maron, appelle la Belgique au retrait coordonné européen "le plus rapide possible de ce Traité anachronique de protection des investissements dans les énergies fossiles".
L’Union européenne et ses Etats membres vont se retirer du Traité sur la charte de l’énergie. La Commission européenne reconnaît aujourd’hui qu’une sortie coordonnée est inévitable.
Alors que la procédure de liquidation judiciaire de la SAMIR avance, le gouvernement semble attendre la sentence du CIRDI avant de prendre une décision. Quel rapport entre les deux procédures ?
Berkeley a déclaré qu'elle estime également que le rejet n'est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d'un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l'énergie.
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l'opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
