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différends investisseurs-état | ISDS
La Fédération de Russie avait fait recours contre un arbitrage en faveur de la filiale du défunt groupe pétrolier russe de l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski.
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
L’arrêt Achmea conduira potentiellement certains investisseurs à structurer leurs investissements via des Etats tiers afin, de préserver leur possibilité de recourir à l’arbitrage d’investissement.
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
