Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l'objet d'une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Critiqué par les climatologues comme par les organisations environnementales, ce traité signé dans les années 1990 fait l'objet d'une ultime réunion de négociations entre pays européens.
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
La société immobilière espagnole, Marina d’Or, qui a construit les célèbres complexes touristiques et résidentiels dans les années 90, réclame 407 millions d’euros au Maroc.
La demande de la Belgique met en question l'arbitrage des litiges entre un investisseur d'un État membre de l'UE qui attaquerait un autre État membre de l'UE sur base du futur traité modernisé sur la Charte de l'énergie.
Le CIRDI a repris la procédure arbitrale qu’il avait suspendue pour donner une chance à la Tunisie et la société ABCI de trouver une solution à l’amiable au litige qui les oppose depuis quarante ans au sujet de la BFT.
