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différends investisseurs-état | ISDS
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
Entretien avec l'activiste chilienne Lucía Sepúlveda Ruiz, porte-parole de Chile Mejor sin TLC.
La Tunisie a omis de régler son dernier paiement au tribunal arbitral de la Banque mondiale, devant lequel elle risque d’être condamnée à verser plusieurs centaines de millions de dollars de dédommagement à ABCI.
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
Du 16 au 20 mai 2022 a lieu le dernier cycle de négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) avant la Conférence ministérielle ad hoc du 24 juin, où l’objectif sera de conclure un accord politique sur la réforme en cours.
Financé par un tiers financeur, l’arbitrage se transforme en une opération de spéculation au cours de laquelle le demandeur ne court aucun risque (puisqu’il ne déboursera pour sa part aucune somme).
L’initiative vise à « examiner la manière dont les traités d’investissement futurs pourraient contribuer à répondre à ces défis et comment gérer les accords existants de manière pragmatique ».
Le GTIII de la CNUDCI se réunira de nouveau du 5 au 16 septembre 2022, lors de sa 43e session formelle.
A Marmato, le système de promotion et de protection des investissements étrangers a facilité la transformation du régime de l’exploitation minière traditionnelle à un régime d’exploitation minière transnationale.
Les parties au TCE se sont réunies du 1er au 4 mars 2022 pour le 11ème cycle de négociations en vue d’une possible réforme du traité mais la réunion a été éclipsée par la hausse des prix de l’énergie et par l’invasion russe de l’Ukraine.
