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L'accord met fin à la procédure d'arbitrage entre l'Égypte et la société française devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Barrick Gold a mis fin à un différend de longue date avec le Pakistan et va maintenant commencer à développer l’un des plus grands projets miniers d’or et de cuivre au monde.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements annonce que «l’arbitrage a repris» dans l’affaire de la BFT.
Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) pourrait mettre en échec l'adoption de mesures structurelles ambitieuses de protection sociale visant à contrer la hausse de prix de l'énergie et à protéger les ménages.
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle.
Alors que des réformes sont en cours de discussion, les investisseurs continueront d’introduire, et les états de défendre, des plaintes dans un système RDIE désormais largement reconnu comme étant en proie à des inquiétudes, perçues et réelles, allant même jusqu’ à sa légitimité.
En 2021, neuf procès ont été intentés contre l’État péruvien, dépassant l’Espagne, qui en enregistre sept ; et l’Égypte, qui en signale quatre.
