différends investisseurs-état | ISDS


Un oligarque russe réclame 14 milliards d’euros au Luxembourg: un tribunal d’arbitrage constitué
Aucune date ni aucun lieu d'audience n'a cependant été fixé dans la procédure d'arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
Or : Sarama réclame désormais 242 millions $ dans son litige contre le Burkina Faso
Fin 2024, Sarama Resources a lancé une procédure d’arbitrage contre le Burkina Faso après le retrait de ses droits miniers sur le gisement aurifère Tankoro 2. La société réclamait alors environ 117 millions USD à titre de dommages et intérêts à Ouagadougou.
Justice : la Russie reste condamnée à verser 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires d'Ioukos
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe.
Les litiges entre investisseurs et États sur les ressources atteignent un sommet en dix ans
Les différends entre gouvernements et investisseurs concernant les ressources naturelles ont atteint leur plus haut niveau en dix ans, selon le cabinet d'avocats DLA Piper.
Le ministre des Finances éthiopien s'entretient avec des responsables du Trésor américain et du département d'État
Par ailleurs, Ahmed a également tenu une réunion avec Martina Polasek, secrétaire générale du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale, afin de discuter du processus d'adhésion et de ratification de l'Éthiopie au CIRDI.
Mozambique : faut-il ou non taxer Galp ?
La vente de 10 % des parts de la compagnie pétrolière portugaise Galp dans la zone 4 du bassin de Rovuma a ouvert un conflit fiscal sans précédent, qui pourrait définir l’étendue de la capacité du Mozambique à défendre sa souveraineté économique.
ExxonMobil contre les Pays-Bas : pourquoi la Belgique doit quitter le Traité sur la Charte de l’énergie
Comment ExxonMobil a utilisé sa filiale belge et le Traité sur la Charte de l’énergie pour attaquer les Pays-Bas en justice.
Demandes d'arbitrage, transition énergétique et souveraineté étatique : le Honduras assiégé par les multinationales
Du 14 au 17 juillet, des communautés locales et des représentants de mouvements sociaux nationaux et internationaux se sont réunies à Choluteca, au Honduras, pour la « Rencontre des communautés affectées par les projets énergétiques dans le sud du Honduras — Sans droits humains, il n'y a pas de souveraineté énergétique ».
Aide « généreuse » aux énergies renouvelables : l’Espagne fait face à des embargos et à des poursuites judiciaires pour près de 2 milliards d’euros
Quelque 26 condamnations sont toujours en suspens pour près de 1492 millions d'euros plus les intérêts et 200 millions d'euros ont déjà été bloqués à l'étranger.
Litige Emmerson-Maroc : la procédure écrite devant le CIRDI s’ouvrira en 2026
Emmerson, en litige au CIRDI avec le gouvernement marocain, espère récupérer 2,2 MM$ suite au rejet de son projet minier de potasse.