Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Le gouvernement du Pakistan aurait décidé de mettre fin à 23 des 48 TBI du pays, dont la durée initiale a été atteinte. Par ailleurs, le pays ne ratifiera pas 16 TBI déjà signés mais pas encore entrés en vigueur.
Le gouvernement indien s'efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Cette carte est un outil interactif qui rassemble 60 affaires importantes à travers le monde, afin d'aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l'impact du mécanisme ISDS.
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d'investissement (TBI) Chili-France.
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
Shell n'a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d'arbitrage liée à cette affaire.
