Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s'appelle Petišovci. C'est ici qu'une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l'Equateur grâce... à l'Etat français
En vertu d'un accord bilatéral avec l'Etat français, l'Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Les lobbies des entreprises ont commencé à faire pression sur la Commission européenne pour créer un nouveau système de justice parallèle, similaire aux anciens TBI intra-UE, mais compatible avec le droit européen.
Le groupe koweïtien Agility estime avoir été exproprié par l’État irakien dans le cadre du rachat d’une entreprise locale en commun avec le groupe français Orange.
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros.
Un groupe cimentier égyptien réclame à l'Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de le mener à l’arbitrage international.
