Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
N'étant pas parvenue à sauver sa participation dans le permis Marine XI, la société britannique World Natural Resources a décidé d'attaquer l'Etat congolais devant le Cirdi.
C’est la fin d’une bataille judiciaire qui dure depuis près de deux ans à propos de la mine de fer Marampa.
Les remous politiques et économiques du coup d’Etat de 2009 ne sont pas terminés. La preuve cette sanction prononcée par le tribunal arbitral de la Banque mondiale après 12 années de bataille juridique.
L’Union européenne et l'Inde ont convenus de relancer des négociations sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques.
L'État belge pourrait être contraint d'indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d'euros, selon une décision de la juridiction d'arbitrage de la Banque mondiale.
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres «indépendants».
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l'Economie et du Climat Bas van 't Wout.
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
Un tribunal CIRDI a rejeté les recours lancés par WalAm Energy LCC portant sur un projet géothermique dans la République du Kenya.
