Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Un tribunal arbitral a rejeté les objections à la compétence de l’Inde et conclu que le pays avait violé la norme TJE du TBI Inde-Royaume-Uni, dans un arbitrage lancé par Cairn Energy.
Pour de nombreuses personnes affectées par l’extraction des ressources, le régime juridique désintègre, car les traités d’investissement peuvent protéger des projets qui bouleversent leur vies, leur laissant peu de chance de se faire entendre.
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
Les principes régissant l’indemnisation sont trop importants pour que seuls les arbitres s’en chargent. Plusieurs centaines de millions – voire des milliards – de dollars sont souvent en jeu.
Unión Fenosa Gas a annoncé l’abandon de la procédure de confirmation de sentence, engagée contre l’Egypte en 2014 pour défaut de livraison de gaz naturel.
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l'Union européenne et les Etats-membres de l'UE à se retirer du Traité sur la charte de l'énergie.
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d'activer tout un système qui garantit l'impunité des transnationales.
