Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Les parties s'accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
Le Traité sur la charte de l’énergie est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles.
L’Etat tanzanien et la compagnie minière devraient se retrouver devant un tribunal du CIRDI au premier trimestre 2021. La société réclame 95 millions $ au moins pour « expropriation illégale » au projet de nickel Ntaka Hill.
La Cour suprême des Pays-Bas a statué que les ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos pouvaient continuer à poursuivre la Russie pour 50 milliards de dollars d'indemnisation, en attendant un jugement définitif dans une longue saga juridique.
Lorsque leurs intérêts sont lésés à l’étranger, les multinationales n’hésitent pas à porter plainte et réclamer des réparations. Glencore, Holcim, Philip Morris, SGS et d’autres ont fait appel à une plateforme créée par la Banque mondiale
D’après son rapport annuel 2020 rendu public, le CIRDI a administré 768 affaires d'arbitrage, dont 303 au cours de cette année.
Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d'un milliard d'euros fait toujours l'objet d'âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city.
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Le Cirdi avait émis, en juillet 2017, un verdict rendant l’Etat tunisien responsable. Une compensation pouvant dépasser plus d’un milliard de dollars est évoquée.
Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
