Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La compagnie pétrolière, qui possède des intérêts en Italie, en Tunisie et aux États-Unis, a déclaré que les dommages et intérêts dans cette demande sont désormais évalués à 572,7 millions de dollars US, contre 503 millions de dollars US auparavant.
L’Etat français est attaqué par deux sociétés russes d’investissement (contrôlées par un oligarque sous sanction) dans le cadre du mégaprojet minier « Montagne d’Or » en Guyane.
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie pour avoir refusé de se conformer à une décision clé de l'Union européenne sur l'arbitrage entre investisseurs et États en vertu du traité sur la Charte de l'énergie.
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
Le feuilleton judiciaire autour du rachat de Credit Suisse occupera la Suisse pendant encore plusieurs années. Un cabinet d'avocats londonien compte attaquer la Confédération en justice – un dossier qui vient s'ajouter à la pile de plaintes déjà déposées contre la Suisse.
La Croatie a perdu le litige arbitral que la banque française Société Générale menait contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements à Washington.
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
l’État cherche à rééquilibrer ses partenariats économiques, notamment dans les secteurs extractifs et stratégiques, les limites juridiques imposées par les traités d’investissement deviennent de plus en plus visibles.
