Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Deux nouvelles réunions viennent d’être programmées avec le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, afin de poursuivre l’examen de l’affaire de la Banque Franco-tunisienne.
Le nouveau procès porte les demandes formulées par la Lituanie dans sa demande reconventionnelle contre Veolia au CIRDI devant les tribunaux nationaux.
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
Le traité sur la charte de l’énergie, en cours de renégociation, est trop archaïque pour être compatible avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l'unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d'investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Sur les 65 pays qui ont reçu des conseils en matière d’investissement de la part de l'unité de la Banque mondiale appelée FIAS, 30 ont par la suite inclus l’arbitrage dans leurs lois.
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
