Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Le géant américain estime qu'une récente démarche du Maroc a pour but de retarder le dénouement de l’affaire de la liquidation de la raffinerie.
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l'énergie.
Le tribunal arbitral ordonne à l’Etat tunisien de remettre les états financiers de la banque à ABCI.
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
Déclaration de la société civile et syndicats de travailleurs.
Les procès intentés par des investisseurs contre des États se multiplient au niveau mondial, menaçant les lois sur la protection du climat, selon les défenseurs de l’environnement.
Comment pouvez-vous nous aider ? Signez la pétition pour arrêter l'ISDS !
Les recours par des entreprises à des arbitrages juridiques quand le respect de normes sociales ou environnementales compromet leur quête de profit sont de plus en plus fréquents.
