Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
Poursuivre un État parce qu'une nouvelle loi ne leur convient pas ? C'est ce que font les multinationales dans des tribunaux d'arbitrage privés. Des ONG appellent à mettre fin à ce système.
Impact de l'arbitrage des investissements contre les états d'Afrique.
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
La procédure d’arbitrage opposant le cimentier français Vicat, propriétaire de Sococim, à l’État du Sénégal est suspendue.
L’A340 ultra luxueux de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi croupit à l’aéroport de Perpignan et se retrouve au cœur d’une épique bataille judiciaire pour définir le nom de son prochain propriétaire.
