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L’homme d’affaires arménien basé en Russie Samvel Karapetyan, propriétaire du groupe Tashir, a engagé une procédure d’arbitrage contre la France devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le gouvernement canadien ne devrait pas mettre en œuvre l'accord de libre-échange récemment signé avec l'Équateur, car cet accord risque de faciliter les atteintes à l'environnement et aux droits humains.
Le gouvernement espagnol a effectué un premier paiement dans le cadre d’un arbitrage international, en règlement d’un jugement datant de 2021 concernant la modification des incitations fiscales offertes aux investisseurs dans les énergies renouvelables.
Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Cette initiative, confirmée par la société le lundi 2 juin, fait suite à un différend fiscal non résolu qui porterait sur environ 68 millions de dollars, selon plusieurs médias sénégalais.
Alors que les traités d’investissement se heurtent à une résistance croissante de toutes parts, les appels à donner la priorité aux arbitrages fondés sur des contrats sont relancés.
Les traités bilatéraux d’investissement africains incarnent un paradoxe: conçus pour sécuriser les investissements, ils menacent aujourd’hui la souveraineté réglementaire et financière des États. Entre contentieux coûteux et clauses déséquilibrées, la modernisation de ces accords s’impose comme une urgence stratégique. L’Égypte, le Maroc, l’Algérie et le Nigéria figurent parmi les plus exposés aux litiges.
Le gestionnaire espagnol des réseaux gaziers, Enagás, a annoncé que le CIRDI, relevant de la Banque mondiale, a relevé le montant que l'entreprise est en droit de percevoir.
Le CIRDI a officiellement enregistré la demande d’arbitrage déposée par deux filiales d’Emmerson Plc contre le Maroc, dans le cadre du différend lié au projet de mine de potasse de Khémisset.
