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différends investisseurs-état | ISDS
Le Traité sur la charte de l'énergie, qui permet aux investisseurs d'attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux.
Le Cameroun aurait été condamné par le CIRDI à payer environ 196 milliards FCFA au groupe PICCINI pour rupture abusive de contrat de construction du Stade d’Olembe à Yaoundé.
Un traité d'investissement entre la Grande-Bretagne et l'Inde contiendra une disposition permettant aux entreprises de poursuivre l'un ou l'autre gouvernement si elles estiment que des changements de politique nuisent injustement à leurs investissements ou à leurs bénéfices.
Un arbitrage international a accordé 147 millions de dollars à Webuild Spa à la suite d'un différend avec l'Argentine concernant le projet de construction et de concession de la liaison autoroutière Rosario-Victoria.
La société britannique Emmerson a officiellement saisi le CIRDI, reprochant aux autorités marocaines d’avoir bloqué abusivement son projet de mine de potasse à Khémisset dont elle évalue l’investissement à 2,2 milliards de dollars
Le litige opposant le Maroc au groupe Pizzorno Environnement au CIRDI a été provisoirement suspendu suite à un éventuel compromis entre les deux parties.
Un tribunal fédéral américain a rejeté la demande de la Croatie de bloquer l'exécution d'une sentence arbitrale de 2022 en faveur du géant énergétique hongrois MOL.
Naftogaz, une compagnie gazière ukrainienne, a remporté une victoire importante dans sa quête d’indemnisation auprès de la Russie.
Des milliers de personnes, 6000 selon les organisateurs, ont manifesté dans plusieurs villes suisses à l'appel de la Grève du climat. Elles ont critiqué la Confédération qui veut moderniser le Traité sur la Charte de l'énergie, mais sans s'en retirer.
La société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi vient de déposer ses observations quant à la demande du maintien du sursis à exécution formulée quelques jours plus tôt par le Royaume.
