Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
First Quantum Minerals a annoncé avoir accepté de mettre fin à la procédure d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
La nouvelle plainte visant le Maroc devant le CIRDI, initiée par le Français Pizzorno, spécialiste de la gestion des déchets, vient à la suite de plusieurs années de pressions politiques de Paris sur Rabat soldées par un fiasco.
Au CIRDI, le Maroc veut maintenir le sursis à exécution de la sentence l'ayant condamné, l'été dernier, à verser plus de 150 millions de dollars à son adversaire Corral Morocco Holding, société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi.
La compagnie minière Emmerson a procédé à l'activation de la première tranche de son financement dédié à son recours suite à son différend avec le Maroc concernant l’autorisation environnementale d'une mine de potasse dans la province de Khémisset.
Plus de trois mois après le dépôt, à l’initiative du Maroc, d’une demande d’annulation de la sentence prononcée en juillet 2024 en faveur du groupe suédois Corral, le comité ad hoc chargé d’étudier ce recours a tenu sa première session.
Le Kosovo devra payer plus de 6.7 millions d'euros à l'entreprise MabCo Constructions, propriété de l'ancien président Behgjet Pacolli, suite à une décision du tribunal arbitral de Washington.
La plus grande organisation autochtone de l'Équateur s'engage à lutter contre un accord de libre-échange qui vient d'être conclu avec le Canada.
Un tribunal d'arbitrage de la Banque mondiale a rejeté la demande du Venezuela d'annuler une sentence arbitrale de 8,37 milliards de dollars en faveur de ConocoPhillips.
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
La compagnie minière Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé dans le financement des litiges.
