Carte des affaires ISDS
différends investisseurs-état | ISDS
La compagnie a déclaré que le litige résultait de "diverses violations" du traité bilatéral d'investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements
La poursuite de 20 milliards de dollars américains des promoteurs de GNL Québec contre le gouvernement canadien sera entendue en 2025. Le Canada plaide pour sa part que le tribunal ne devrait pas être saisi de cette affaire.
La société civile des deux pays accuse le futur accord, en cours de négociation, de privilégier les intérêts des investisseurs.
Le géant pétrolier américain ExxonMobil a invoqué le controversé traité sur la Charte de l’énergie dans une éventuelle demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros.
Après trois ans de procédures, le Maroc a triomphé face au groupe français Finetis, reconnu pour ses solutions et infrastructures dans le secteur des télécommunications.
Depuis une semaine, différentes communautés autochtones de l’Équateur ont parcouru ensemble le Canada pour partager leurs inquiétudes face à l’accord de libre-échange en cours de négociations entre leur pays et le Canada.
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le récent rapport "Investissements mafieux contre le Honduras" traite de la situation préoccupante dans laquelle se trouve le pays d'Amérique centrale face aux procès intentés par des sociétés transnationales devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.
Les investisseurs de Caruna, le plus grand distributeur d'électricité de Finlande, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le pays nordique, en raison de la tentative de l'autorité finlandaise de l'énergie de freiner l'augmentation des prix de transport de l'électricité.
Le Maroc a déposé un recours en appel contre le premier jugement rendu par le CIRDI. D'un autre côté, le groupe saoudien n'a pas, non plus, obtenu ce qu'il voulait.
