Carte des affaires ISDS
Luxembourg
Aucune date ni aucun lieu d'audience n'a cependant été fixé dans la procédure d'arbitrage du magnat russe Mikhail Fridman concernant les avoirs gelés par le gouvernement du Grand-Duché.
Le choix du Premier ministre de donner son accord au traité de libre-échange entre l'UE et sept pays d'Amérique du Sud suscite de vives oppositions.
Dans son discours sur l’état de la nation, le Premier ministre Luc Frieden a annoncé que le gouvernement luxembourgeois donnerait son accord au traité entre l’Union européenne et les pays du Mercosur.
Cet accord climaticide entre l’Union Européenne et plusieurs pays d’Amérique latine menace l’Amazonie, les communautés autochtones locales et les agriculteurs et agricultrices en Europe.
La Centrale paysanne redoute que l’accord de libre-échange conclu par l’UE avec quatre pays d’Amérique du Sud nuise gravement au secteur agricole, en tête aux producteurs de viande bovine.
Le Luxembourg va devoir rendre des comptes suite au gel des actifs de l’oligarque russe Mikhail Fridman devant une cour d’arbitrage. L’oligarque réclame 14,6 milliards d’euros.
Alors que la France se dit clairement opposée à la signature de l'accord UE-Mercosur, le Luxembourg exprime également ses réticences.
Mikhail Fridman dépose une demande d'arbitrage international contre le Luxembourg après que le pays a gelé ses avoirs lorsqu'il a été frappé par les sanctions de l'UE.
Quatre oligarques russes entendent contester la nationalisation d'une banque en Ukraine. Pour cela, le siège de la banque étant un holding luxembourgeois, ils veulent passer par un traité belgo-luxembourgeois.
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
