Carte des affaires ISDS
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First Quantum Minerals a annoncé avoir accepté de mettre fin à la procédure d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Panama.
La compagnie minière Emmerson a procédé à l'activation de la première tranche de son financement dédié à son recours suite à son différend avec le Maroc concernant l’autorisation environnementale d'une mine de potasse dans la province de Khémisset.
Des goupes de la société civile d'Europe et d'Indonésie demandent à l'UE et à l'Indonésie de mettre un terme aux négociations sur leur accord de libre-échange qui menace l'environnement, le climat et les droits des groupes vulnérables.
La plus grande organisation autochtone de l'Équateur s'engage à lutter contre un accord de libre-échange qui vient d'être conclu avec le Canada.
Le Canada a signé un accord de libre-échange avec l’Équateur, la sixième économie d’Amérique du Sud.
L’entreprise italienne La Minerali Industriali Srl, spécialisée dans l’extraction de sable, se dirige vers l’arbitrage international contre l’État tunisien.
La compagnie minière Emmerson a informé avoir sécurisé un financement pouvant atteindre11 millions de dollars grâce à un accord avec un fonds spécialisé dans le financement des litiges.
Le différend entre Sarama et le Burkina Faso a commencé en 2023 avec le retrait d’un permis d’exploration contrôlé depuis 12 ans par la société canadienne.
La firme britannique Emmerson a annoncé avoir levé les fonds nécessaires pour mener son recours introduit auprès du CIRDI contre le gouvernement marocain.
La compagnie a déclaré que le litige résultait de "diverses violations" du traité bilatéral d'investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements
