Carte des affaires ISDS
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Emmerson PLC a déclaré avoir soumis une demande de dommages-intérêts de 1,215 milliard de dollars pour le développement de potasse à Khémisset, y compris les intérêts et nets d'impôts locaux, dans le cadre de son arbitrage contre le Maroc.
Après des mois de tensions électriques suite à la nationalisation de Guinea Alumina Corporation, la Guinée et le géant Emirates Global Aluminium seraient sur le point de sceller un accord de sortie de crise pour désamorcer un arbitrage international aux enjeux colossaux.
L'accord devrait notamment permettre au bloc de renforcer son accès à plusieurs matériaux et minerais critiques — lithium, terres rares, tungstène — essentiels pour la transition énergétique et la souveraineté européenne en matière de défense.
Après la reconnaissance israélienne, le Somaliland cherche un partenariat économique sur ses ressources, défiant Mogadiscio dans un contexte régional tendu entre ports, énergie et enjeux géopolitiques.
La Cour commerciale internationale de Singapour a rejeté la demande de la République de Pologne visant à annuler une sentence arbitrale accordée à GreenX Metals Limited en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie.
Guinée: le minier émirien Axis réclame 30 milliards de dollars à l'État dans une demande d'arbitrage
Une société émirienne réclame près de 29 milliards de dollars aux autorités en Guinée. Suite à la révocation de son permis, l'entreprise réclame un arbitrage international. Après une procédure devant un tribunal new-yorkais, Axis passe assigne l'État guinéen devant une instance de la Banque mondiale.
Aris Mining Corporation a annoncé avoir conclu un accord avec la République de Colombie pour mettre fin à une procédure d’arbitrage international initiée en 2018.
L'Afrique possède le potentiel pour devenir un partenaire stratégique de la Corée du Sud dans les industries automobile et technologique avec ses ressources minérales abondantes et son plan d'industrialisation et de numérisation, selon Wamkele Mene.
Fin 2024, Sarama Resources a lancé une procédure d’arbitrage contre le Burkina Faso après le retrait de ses droits miniers sur le gisement aurifère Tankoro 2. La société réclamait alors environ 117 millions USD à titre de dommages et intérêts à Ouagadougou.
Les différends entre gouvernements et investisseurs concernant les ressources naturelles ont atteint leur plus haut niveau en dix ans, selon le cabinet d'avocats DLA Piper.
