Carte des affaires ISDS
souvraineté | démocratie
En procédant à une « scission » du traité pour isoler la partie commerciale des volets politique et de coopération, la Commission contourne les exigences du mandat qui lui avait été confié et plusieurs principes fondamentaux inscrits dans le Traité sur l’Union européenne.
Le récent rapport "Investissements mafieux contre le Honduras" traite de la situation préoccupante dans laquelle se trouve le pays d'Amérique centrale face aux procès intentés par des sociétés transnationales devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Plus d’une centaine d’organisations chiliennes s’opposent à l’accord de libre-échange signé ce jeudi 29 février avec l’Union européenne. Entretien avec Lucía Sepúlveda, militante écologiste du pays sud-américain.
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
