Carte des affaires ISDS
Cette section contient des nouvelles et des analyses portant sur les accords bilatéraux et régionaux d’investissement et de libre-échange en cour de négociation. Ces accords peuvent prendre plusieurs formes:
- Accords de libre-échange. Quelques fois ils sont nommés «accords de coopération économique» ou «accords d’association»;
- Traités bilatéraux d’investissements (TBI). Nommés aussi «accord de protection et de promotion des investissements»;
- Accords-cadre sur le commerce et l’investissement;
- Accords bilatéraux d’accession à l’OMC;
- Autres.
Le contenu est généralement classé par pays, par région ou par négociation d’accords de libre-échange (seules les négociations qui suscitent beaucoup de discussion ou de mobilisation sont couvertes).
Les textes de plusieurs de ces ententes, ou sinon les sites permettant de les retrouver sur internet, peuvent être obtenus dans la section « Textes des accords ».
dernière mise à jour : mai 2012
