Carte des affaires ISDS
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Israël et l’Inde ont signé un accord bilatéral visant à faciliter les investissements croisés et qui est considéré comme une étape sur la voie de la conclusion d’un accord de libre-échange.
Syria has formally adopted a Saudi-developed agreement for the protection of foreign investors, laying the foundation for future investments flowing into the country.
Les gouvernements successifs en France ont longtemps considéré le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais) comme un instrument utile pour les entreprises françaises à l’étranger et inoffensif pour l’Hexagone.
Etude sur le réseau français de traités bilatéraux d’investissements.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
Israël et l’Inde renforcent leur alliance stratégique avec un nouvel accord bilatéral destiné à sécuriser et encourager les investissements croisés.
Alors que les traités d’investissement se heurtent à une résistance croissante de toutes parts, les appels à donner la priorité aux arbitrages fondés sur des contrats sont relancés.
Les traités bilatéraux d’investissement africains incarnent un paradoxe: conçus pour sécuriser les investissements, ils menacent aujourd’hui la souveraineté réglementaire et financière des États. Entre contentieux coûteux et clauses déséquilibrées, la modernisation de ces accords s’impose comme une urgence stratégique. L’Égypte, le Maroc, l’Algérie et le Nigéria figurent parmi les plus exposés aux litiges.
Le Cameroun aurait été condamné par le CIRDI à payer environ 196 milliards FCFA au groupe PICCINI pour rupture abusive de contrat de construction du Stade d’Olembe à Yaoundé.
Un traité d'investissement entre la Grande-Bretagne et l'Inde contiendra une disposition permettant aux entreprises de poursuivre l'un ou l'autre gouvernement si elles estiment que des changements de politique nuisent injustement à leurs investissements ou à leurs bénéfices.
