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investissement | traités bilateraux d'investissement
Le protocole d'investissement de la Zone de libre-échange continentale africaine, qui a récemment été divulgué, révèle que le règlement des différends entre investisseurs et États sera précisé après l'adoption du protocole.
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
Si l’approche et l’engagement de l’Inde en matière d’Accords internationaux d’investissement peuvent être divisés en phases, l’on peut dire que l’Inde est sur le point d’entamer une nouvelle phase avec les nouveaux accords en cours de négociation et de conclusion.
Le colonialisme a entraîné l'imposition d'un régime juridique de commerce et d'investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd'hui.
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
Un régime d’investissement international entièrement inédit, conçu dans l’optique du climat et d’autres objectifs mondiaux, pourrait servir d’outil pour accélérer les investissements nécessaires à la résolution de la crise climatique.
Les deux parties ont discuté de la possibilité d’une coopération bilatérale basée sur un accord de partenariat économique. Un accord de promotion et de protection des investissements pourrait aussi être conclu.
