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La ZLECAF pourrait offrir un « boulevard » permettant à des firmes internationales ainsi qu’à certains pays riches d’acquérir des terres au détriment des communautés locales.
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
L'Inde et l'Ouzbékistan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leurs relations économiques avec la signature d'un Traité Bilatéral d'Investissement.
Après avoir poussé l’Union européenne à sortir du controversé traité sur la Charte de l’énergie, des ONG et des eurodéputés entendent revoir plus de 1400 accords bilatéraux signés ces dernières décennies.
Le Bélarus et la Chine vont signer un accord pour établir entre eux une zone de libre-échange pour les services et les investissements, a annoncé le président bélarusse Alexandre Loukachenko.
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Il est urgent de désarmer ces tribunaux d’arbitrage qui sont incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, de développement durable des Nations Unies et, plus largement, d’intérêt public que doivent poursuivre les États démocratiques.
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d'arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
